Conditions générales de vente pour les particuliers et les professionnels
Conditions générales de vente – Pour les clients particuliers :
Préambule
La société IMARRO TRADE (ci-après « BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ») est une société par action simplifiée, au capital social de 1000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés Saint Denis de la Réunion sous le numéro 932 878 515 00018, dont le siège social est situé au 55 boulevard Saint Francois - 97400 Saint Denis.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN édite et exploite le site internet https://www.blackmastang.re (ci-après « le Site ») sur lequel elle commercialise des produits cosmétiques, produits de beauté pour le soin du corps, et accessoires en général exclusivement de marque Black Mastang (ci-après « les Produits »).
Le titulaire du Site est IMARRO TRADE. Il est le distributeur exclusif en Océan indien des produits de ACCADEMIA MODA AMBROSIANA S.R.L. dont le siège social se trouve Via Giuba 26 – CAP 20132 - MILANO, inscrite au Registre des Entreprises de MILANO MONZA BRIANZA LODI sous le numéro REA MI – 2095912.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir la vente de produits aux particuliers sur le Site.
L’utilisation du Site est soumise au respect des Conditions Générales de Vente qui sont applicables à compter de leur mise en ligne.
Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer et à ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de la version de nos Conditions Générales de Ventes en vigueur à chacune de vos visites sur le Site.
Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente, vous devez cesser d’utiliser le Site.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services, passations de commandes et ventes des Produits entre BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et le client par l’intermédiaire de la boutique française BLACK MASTANG accessible à l’adresse http://www.blackmastang.re.
Tout client qui souhaiterait acheter des Produits sur le Site déclare intervenir en tant que consommateur, à titre non commercial, être majeur et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
La vente des produits est destinée aux personnes physiques et ne s’effectue que sur l’île de la Réunion, dans des quantités normales pour les ménages. Pour les autres pays de l’Océan Indien merci de prendre contact avec nous.
Vous serez informé des éventuels frais d’expédition de votre commande préalablement à la validation de votre panier.
2. Produits
Tous les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site par catégories de produit et font l’objet d’une fiche détaillée le plus souvent accompagnée d’une représentation visuelle du Produit.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN apporte le plus grand soin aux représentations visuelles des Produits qu’elle fait figurer sur le Site.
Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des Produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité.
Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l'image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.
Le Client est désormais informé et accepte qu'il appartienne à BLACK MASTANG FRANCE, à sa seule discrétion de :
- fixer des limites quantitatives au nombre de Produits, même pour des références individuelles, qui peuvent être achetés avec chaque Contrat d'achat, ou
- fixer des limites à la valeur maximale de chaque commande et contrat d'achat qui en découle, qui peuvent être conclus par le client.
Les Produits, services et échantillons promotionnels sur le Site sont achetés par le Client pour un usage personnel uniquement. Le Client n'est pas autorisé à vendre et revendre les Produits, services ou échantillons promotionnels reçus. BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se réserve le droit de réduire ou de résilier tout Contrat d'achat s'il a des raisons de croire que le comportement du Client pourrait violer les Conditions Générales.
3. Disponibilité des Produits
3.1. Les offres de vente des Produits ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site sous réserve de leur disponibilité. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
3.2. Si le Produit devait finalement être indisponible après la passation de votre commande, vous en seriez immédiatement averti par courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de votre achat et vous serez remboursé du prix du Produit indisponible par le moyen de paiement ayant servi au paiement.
4. Compte client
Un compte client peut être créé facilement et gratuitement sur le Site.
4.1. Le Client peut acheter les Produits du catalogue électronique BLACK MASTANG OCEAN INDIEN en respectant les procédures d'accès technique qui y sont illustrées.
4.2. Pour l'achat des Produits via le Site, le Client doit s'inscrire sur le Site en saisissant ses données personnelles, en suivant les instructions fournies par le programme d'inscription. Si le client est déjà inscrit, il doit s'identifier sur le site en saisissant ses identifiants créés lors de la phase d'inscription. Le Client doit remplir le bon de commande disponible sur le Site, en suivant les instructions qui y sont contenues. Les bons de commande doivent être remplis de façon complète. Dans le cas où le Client ne souhaite pas s'inscrire sur le Site, il pourra en tout état de cause conclure la procédure d'achat, mais ne pourra pas bénéficier des remises et promotions réservées aux utilisateurs enregistrés.
4.3. Le Client doit saisir les Produits sélectionnés dans le "Panier" et peut, après avoir choisi le mode de livraison et consulté et accepté le montant des frais de livraison, procéder à l'achat.
4.4. Si le client a besoin de changer le type et / ou la quantité de produits dans le panier, il doit utiliser les commandes appropriées dans la "section panier" du site.
4.5. Après cette opération, le client verra un écran contenant le récapitulatif du bon de commande, y compris les frais de livraison, avec la demande de confirmation supplémentaire de la procédure d'achat.
4.6. Après avoir consulté le récapitulatif, le Client doit sélectionner le type de paiement souhaité, à savoir carte de crédit, PayPal et / ou autres moyens de paiement qui seront éventuellement fournis sur le Site et communiqués par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, ou via une carte cadeau, et envoyer la commande en cliquant sur le bouton approprié.
4Bis. Montant minimum
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se réserve le droit de ne pas autoriser la conclusion de Contrats d'achat via le Site si la commande n'atteint pas un montant global minimum (ci-après "Montant Minimum"), qui peut être déterminé de temps à autre par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et communiqué au Client, montant à considérer net des frais de port et des remises et / ou promotions éventuelles. Par conséquent, si la commande unique, nette des frais de port et des remises et / ou promotions, n'atteint pas le Montant Minimum, l'acceptation de la commande ne sera pas envoyée au Client (conformément à l'article 5.5 suivant) et par conséquent il ne sera pas possible de conclure le contrat d'achat.
5. Procédure d'achat
5.1. Pour effectuer un achat de Produits sur le Site, vous pouvez utiliser votre compte Client « Mon compte » ou procéder directement à l’achat en mode « Invité » sans utiliser de compte Client.
5.2. L’achat via le compte Client vous permettra ensuite de suivre l’avancement de votre commande ou bien encore de bénéficier de remises et promotions exceptionnelles réservées aux titulaires d’un compte client.
5.3. Pour effectuer une commande, il suffit d’ajouter les Produits désirés dans le « Panier » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet en ayant préalablement choisi la quantité et/ou la contenance du Produit désiré.
Le contenu du panier est accessible à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier » figurant sur chaque page du Site. Vous pouvez y modifier les quantités ainsi que supprimer des Produits le cas échéant.
5.4. En fin de commande et avant le paiement, un récapitulatif des Produits de la commande vous sera présenté, mention faite des éventuels frais de livraison. Vous pourrez alors soit valider votre commande, soit la modifier.
Il vous appartiendra le cas échéant de compléter les informations relatives à la facturation, à l’adresse de livraison et de choisir un mode de livraison et un mode de paiement pour votre commande.
Lorsque vous aurez vérifié votre commande et confirmé cette dernière en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vous serez redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 7 ci-après.
5.5. Une fois le paiement intervenu, le Site affichera une page (dite « page de remerciement ») qui comportera également un numéro de commande ainsi qu’un résumé de la commande elle-même, et un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de votre commande vous sera adressé sans délai à l’adresse électronique renseignée lors de votre achat.
Le Client recevra également un courriel à l'adresse e-mail saisie lors de la conclusion de la commande, contenant le "Numéro de commande" identifiant la commande elle-même, qui devra être utilisé dans toute communication ultérieure avec BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, les informations requises par la loi, ainsi que toutes les données saisies par le client. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude de ce qui est rapporté dans l'e-mail et à communiquer sans délai à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN toute demande de modification et / ou de correction concernant ces données. Les éventuelles augmentations de dépenses déterminées par des erreurs dans l'indication des données par le Client et non signalées par celui-ci dans les délais, lui seront exclusivement imputées.
Toute modification des caractéristiques de la commande du Client ultérieurement à sa passation pourrait donner lieu à des frais qui seront à la charge exclusive du Client.
5.7. Si l’achat a été réalisé par l’intermédiaire du compte Client, vous pourrez consulter l’avancement de votre commande en vous connectant à votre compte Client. Si l’achat a été réalisé en tant qu’Invité, vous pouvez contacter le Service Clients de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN à l’adresse suivante : contact@blackmastang.re.
5.8. Il est possible occasionnellement qu’un ou plusieurs Produits commandés soient finalement indisponibles. Dans ce cas, vous en serez immédiatement informé et les Produits disponibles que vous avez commandés vous seront adressés. Vous serez remboursé des Produits indisponibles non livrés.
5.9. Si vous avez passé votre commande par l’intermédiaire de votre compte Client, vous pourrez consulter cette dernière dans votre espace personnel pendant douze (12) mois à compter de la livraison. Passé ce délai ou si vous avez passé votre commande en qualité d’Invité, vous pouvez contacter le Service client de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN à l’adresse suivante : contact@blackmastang.re.
6. Prix des Produits
6.1. Les prix des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises.
6.2. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site.
Les frais de livraison sont mis en évidence de manière adéquate lors de la commande. Le montant des frais de livraison varie selon la modalité de livraison choisie et le montant total de la commande.
7. Facturation et modalités de Paiement
7.1. BLACK MASTANG OCEAN INDIEN délivre un reçu des Produits achetés, lorsque les Produits sont livrés au transporteur pour expédition, en l'envoyant par e-mail au Client. Pour l'émission du reçu, les informations fournies par le Client font foi. Aucun changement de données ne sera possible après l'émission du reçu lui-même.
7.2. Comme plus amplement détaillé ci-dessous, les paiements par carte de crédit et PayPal ne nécessitent une autorisation ou une réservation de l'argent sans frais réels que lorsque le client passe la commande. Le paiement n'est donc effectivement facturé au Client que lorsque les Produits sont livrés au coursier en charge de l'expédition. À ce stade, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN émettra également le reçu de commande.
7.3. Le paiement des Produits achetés s'effectue par carte de crédit, PayPal et / ou tout autre moyen de paiement qui sera éventuellement fourni sur le Site, Carte Cadeau selon les modalités précisées ci-dessous :
- carte de débit/crédit (VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS)
Toutes les données sont transmises sous forme chiffrée au moyen de certificat SSL.
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, vous autorisez BLACK MASTANG OCEAN INDIEN à solliciter le paiement du montant de la commande (très souvent, à ce moment un SMS/E-mail est envoyé au Client par la banque qui a émis la carte). L'autorisation ainsi donnée n'induit pas le débit immédiat du montant de la commande mais une réservation du montant correspondant.
La saisie des données a lieu directement sur le site de la banque, en garantissant ainsi une plus grande sécurité.
Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des Produits commandés (remise au transporteur ou à toute personne en charge de la livraison), dans les limites autorisées par le Client et des produits effectivement expédiés. - compte PayPal
PayPal, société du groupe eBay, est un système de paiement rapide et sûr.
Une fois la commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, vous serez renvoyé sur le Site PayPal, où vous pourrez accéder à votre compte PayPal en saisissant votre adresse e-mail personnelle et votre mot de passe.
En choisissant de payer par PayPal le montant de la commande est débité directement sur la carte de débit/crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express) ou prépayée (PostePay) liée au compte PayPal.
À chaque transaction effectuée avec cette méthode, un e-mail de confirmation vous sera envoyé par PayPal.
Le montant de la commande est débité sur le compte PayPal au moment de la prise en charge de la commande par le transporteur. Lors de la saisie de la commande sur le Site et/ou l’App, il sera simplement procédé à une demande d'autorisation pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal du Client, sans aucun débit.
En cas d'annulation de la commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal du Client. - Carte cadeau BLACK MASTANG OCEAN INDIEN
Vous pouvez utiliser pour le paiement une « Carte cadeau BLACK MASTANG OCEAN INDIEN », en saisissant le numéro qui figure sous le code-barres et le Code de sécurité de la Carte cadeau BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
Pour les conditions d'utilisation des cartes cadeau, veuillez consulter la page Web du Site spécialement dédiée à la carte cadeau.
8. Modalités et frais de livraison
8.1. BLACK MASTANG OCEAN INDIEN s'engage à livrer les Produits commandés dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant la date de la commande.
8.2. Conformément aux dispositions prévues par le Règlement UE 2018/302, les clients résidant au sein de l’Union européenne mais ne résidant pas sur le territoire français pourront acheter des produits depuis la version française du Site. Le client (français et/ou résidant dans l’un des pays membres de l’Union européenne) est toutefois conscient et accepte que BLACK MASTANG OCEAN INDIEN livre les produits exclusivement sur tout la région ILE DE LA REUNION à l’adresse indiquée par le client comme mentionné au paragraphe 8.4 bis ci-après (sur le territoire français). La livraison sera effectuée sans rendez-vous.
8.3. Les Produits commandés seront envoyés à l'adresse postale que vous avez indiquée au moment de la commande. À la remise des Produits par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN au transporteur chargé de la livraison, un e-mail de confirmation de l'expédition vous sera adressé.
8.4. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, à l'exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) Produit(s) est/sont mis à disposition du Client à l'adresse spécifiée lors de la commande.
En cas d’impossibilité de livraison du fait de l’absence du destinataire à l'adresse spécifiée, le transporteur enverra un e-mail de notification et tentera une nouvelle livraison selon les modalités établies.
En cas d'impossibilité d'effectuer la nouvelle livraison en raison d’une nouvelle absence du destinataire, le Service Logistique tentera de contacter le Client pour programmer une ultime livraison.
Si le Service Logistique ne réussit pas à contacter le Client dans les dix (10) jours suivants ou en cas d'impossibilité de livraison pour une nouvelle absence du destinataire à la date convenue, les Produits objet de la commande seront retournés à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
Si, avant l'expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle les Produits objet de la commande ont été renvoyés à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, le Client demande de recevoir à nouveau les Produits achetés, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN procédera à la nouvelle livraison après débit, en plus des frais de celle-ci, des frais de restitution des Produits à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et des frais de dépôt.
Passé un délai de trente (30) jours, le contrat sera résilié et BLACK MASTANG OCEAN INDIEN procédera au remboursement de la somme payée par le Client, déduction faite des frais de restitution des Produits et des frais de dépôt de ceux-ci auprès du transporteur chargé de la livraison.
La résiliation du contrat sera notifiée au client par email et le montant du remboursement lui sera communiqué simultanément. Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat.
8.5. Lors de la remise des Produits par le transporteur, vous êtes tenu de contrôler scrupuleusement que :
- a) l'étiquette anti-effraction ou le blister recouvrant intégralement le produit est intact et l'emballage non endommagé ou altéré.
- b) le nombre d'articles livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport.
8.6. Tous éventuels dommages à l'étiquette anti-effraction, aux emballages et aux Produits ou la non-correspondance du nombre des pièces/colis doivent être immédiatement notifiés par le Client au transporteur, qui pourra contacter BLACK MASTANG OCEAN INDIEN à travers le Service Logistique en spécifiant la commande pour laquelle ces erreurs se sont produites.
8.9. Les cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport, ainsi que les évènements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, donnent droit à celle-ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue. Dans ces hypothèses, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se chargera de vous informer utilement dans les plus brefs délais à l'adresse de courrier électronique indiquée lors de votre commande et vous serez le cas échéant remboursés des sommes éventuellement déjà versées et qui seraient finalement indues.
9. Bons Remises – Promotions
9.1. Les éventuels bons de remises ou codes promotionnels pourront être utilisés en les indiquant sur le formulaire de commande dans le champ prévu à cet effet. Le système se chargera de mettre à jour le montant total de la commande net de la valeur du bon.
9.2. Le bon de remise ne pourra être cumulable avec d'autres initiatives commerciales que si cela est expressément indiqué.
10. Droits de rétractation et ses effets
10.1. Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien acheté.
Si votre commande porte sur plusieurs biens et si ces biens vous sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Si votre commande porte sur la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@blackmastang.re
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet ou nous l’adresser par email à l’adresse : contact@blackmastang.re
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
10.2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez nous renvoyer les marchandises ou les remettre à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, à l'adresse qui vous sera communiquée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation s'il s'agit de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison.
11. Garantie légale de conformité et vices cachés
11.1. La garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la Consommation, vous bénéficiez sur les Produits achetés sur le Site de la garantie légale de conformité et ce, pendant une durée de deux (2) années à compter de la délivrance du Produit.
Pour être conforme, le Produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, correspondre à la description donnée sur le Site ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement en attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Les images figurant sur le Site et le rendu des couleurs les composant dépendent de l’écran et des systèmes informatiques utilisés. Les différences de teintes ne constituent donc pas nécessairement un défaut.
En cas de défaut de conformité sur un Produit acheté sur le Site, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en utilisant le formulaire présent dans la section Service Clients de notre Site, en nous adressant des photographies mettant en évidence le défaut de conformité du Produit.
Si le défaut de conformité est avéré, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du Produit, conformément à l'article L211-9 du Code de la Consommation.
Si la réparation ou l’échange du produit sont impossibles, un remboursement total ou partiel vous sera proposé selon les circonstances.
11.2. La garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code Civil, vous bénéficiez également de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquise, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus.
Si le vice caché est avéré, vous pourrez rendre le produit et être remboursé intégralement ou bien conserver le produit et être remboursé partiellement.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12. Traitement des données personnelles
Les données des Clients sont traitées par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN conformément à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, tel qu'indiqué dans la note d'informations présente dans la page, dénommée « Termes et Conditions d'Utilisation ».
13. Communications et réclamations
Toutes les communications ou les éventuelles réclamations à l'égard de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN en ce qui concerne l’achat des Produits, devront être portées à la connaissance de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN en utilisant les formulaires de contact disponibles ou par email à l’adresse : contact@blackmastang.re
14. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques (enregistrées ou non), œuvres, signes distinctifs ou dénominations, images, photos, textes écrits ou graphiques et plus généralement tout autre création immatérielle protégée par les lois et par les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et propriété industrielle, reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et/ou de leurs titulaires respectifs, sans que l'accès au Site et/ou la passation de commande ne donnent au Client quelque droit que ce soit sur ceux-ci. Toute utilisation, reproduction, représentation, même partielle, de ceux-ci est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, ou de leurs titulaires.
15. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales et tout contrat quel qu'il soit passé avec le Client sont réglementés par la loi française.
Toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation du contrat doit être préalablement soumise par écrit au service client de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN soit par courriel à contact@blackmastang.re, soit via le formulaire de contact accessible sur le site web www.blackmastang.fr
En outre et conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents, alternativement la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective du ou des articles.
Conditions générales de vente – Pour les clients professionnels
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits proposés sur le site https://www.blackmastang.re (ci-après « le Site ») par la société à responsabilité limitée IMARRO TRADE (ci-après « BLACK MASTANG OCEAN INDIEN»), au capital social de 1000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis la Réunion sous le numéro 932 878 515 00018, dont le siège social est situé 55 boulevard Saint Francois - 97400 Saint Denis, représentée aux effets des présentes par ses gérants, agissant en cette qualité et dûment habilités.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par des professionnels depuis le Site, quel que soit le choix de mode de retrait.
Les CGV sont susceptibles d’évolutions et de modifications. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les CGV, qui sont disponibles sur le Site.
Il est attiré à l’attention du Client que toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur le Site à des fins professionnelles, se voit exclure les dispositions du Code de la Consommation.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des CGV.
Toute commande de produits sur le Site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des CGV.
1. Définitions
Aux fins de compréhension et d'interprétation des présentes conditions générales de vente, les termes suivants sont définis comme suit :
- Acheteur : La personne qui passe une commande sur le Site aussi appelée « Client ».
- CGV : Les présentes conditions générales de vente.
- Client : La personne qui passe commande sur le Site aussi appelée « Acheteur ».
- Commande : Contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et BLACK MASTANG OCEAN INDIEN pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
- BLACK MASTANG OCEAN INDIEN : La société administrant le Site.
- Produits : Les produits cosmétique et de beauté vendus par BLACK MASTANG FRANCE.
- Site : Le site Internet https://www.blackmastang.re ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
- Utilisateur : Une personne naviguant sur le Site sans s’être au préalable inscrite et/ou avoir effectué de Commande.
Les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.
2. Présentation de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN vend sur le Site les Produits à destination de professionnels du tatouage.
3. Objet des CGV
3.1. Vente de produits cosmétiques et de beauté
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BLACK MASTANG OCEAN INDIEN vend les Produits.
3.2. Vente dédiée aux professionnels
La vente des produits proposés dans la partie réservée aux professionnels sur le Site s’adresse exclusivement aux professionnels - sociétés, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales - agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, implantés en France et enregistrés avec le code APE 96.09Z. Les ventes hors métropole et à l’export sont également soumises aux CGV.
La vente des produits proposés dans la partie réservée aux professionnels sur le Site est exclusivement réservée aux artisans, commerçants et à toutes personnes exerçant une activité professionnelle indépendante justifiant de l'existence de leur fonds de commerce et/ou de leur qualité professionnelle par la production d'un extrait Kbis de moins de 3 mois, d’un extrait du registre des métiers de moins de 3 mois ou de tout autre document justifiant de leur activité professionnelle en cours de validité.
4. Inscription sur le Site
L’achat de Produit sur le Site est subordonné à une inscription de l’Utilisateur sur le Site (création d’un Compte).
Pour créer son Compte l’Utilisateur doit remplir le formulaire mis en ligne sur le Site.
L’Utilisateur qui créée son Compte garantit, au préalable, à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN qu’il dispose du pouvoir et de la capacité de le faire dans le cadre de l’exercice de sa profession.
L’Utilisateur doit justifier auprès de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN de sa qualité de professionnel enregistré avec le code APE 96.09Z.
En conséquence, l’Utilisateur s'engage à fournir, lors de la création de son Compte, les informations exactes concernant le formulaire d’inscription et à produire :
- nom, prénom
- dénomination sociale
- numéro SIRET
- code APE
L’Utilisateur qui crée le compte doit déclarer être le représentant légal de l’entité pour laquelle il fait Commande, ou tout du moins être habilité à passer Commande.
Il doit aussi communiquer à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN sa Carte d’identité valide sur simple demande de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription de l’Utilisateur.
5. Produits
5.1. Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN sur le Site.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN porte le plus grand soin aux représentations visuelles des produits qu’elle fait figurer sur le Site.
Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des produits peuvent être légèrement modifiés par rapport à la réalité.
Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l'image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.
5.2. Disponibilité des produits
Les offres présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication contraire de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur disposera selon les cas d’un avoir ou sera remboursé du prix du produit indisponible dans les plus brefs délais.
6. Prix
Les prix des produits vendus dans la partie réservée aux professionnels du Site sont indiqués en euros et HT (hors taxes).
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur. Ils sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en sus du prix des produits et indiqués à l’Acheteur avant l'enregistrement de la Commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN à tout moment. En revanche, la facturation est effectuée selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont entièrement à la charge de l’Acheteur.
7. Commande
Tout bon de commande signé par le Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Le Client s'engage à effectuer exclusivement des achats en rapport direct avec son activité professionnelle principale (précisée par son code APE 96.09Z). Ne peuvent obtenir un compte professionnel sur le Site les personnes exerçant une activité directement ou indirectement, totalement ou partiellement incompatible avec l'utilisation ou la revente, sans préjudice à l'image de marque, des produits de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
8. Déroulement de la commande
Le Site permet de commander une sélection de Produits via Internet. L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :
- S’identifier sur le site (adresse mail et mot de passe), ou créer son compte pour les nouveaux Clients
- Sélectionner le ou les articles et les ajouter à son panier.
- Vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la Commande (article 1127-2 du Code Civil).
- Finaliser sa commande, en renseignant le mode de livraison et choisir le moyen de paiement.
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la Commande.
La validation de la Commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
En cas d’erreur(s) de saisie, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
Dès l’enregistrement la commande, un récapitulatif détaillé sera envoyé sur l'adresse mail de l’Acheteur renseignée lors de l’inscription. Ce mail récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de la commande ainsi que le montant facturé de commande.
Il appartient au Client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.
Enfin, il est précisé que BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
9. Paiement
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Une facture détaillée sera remise à la livraison de la marchandise et/ou adressée par courriel.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
9.1. Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
La carte bancaire sera débitée du montant total de la Commande immédiatement après validation.
Dans le cas d’une livraison partielle, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN adressera un avoir au Client ou bien à sa demande la carte bancaire ayant servi à l’achat sera re-créditée du montant des articles indisponibles.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courriel et en justifiant de votre identité à : contact@blackmastang.re
9.2. Paypal
L’Acheteur peut utiliser son compte Paypal pour régler sa Commande.
Une fois la Commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, l’Acheteur est renvoyé sur le site PayPal pour régler sa Commande. Le montant de la Commande est débité sur le compte PayPal.
En cas d'annulation de la Commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal de l’Acheteur.
L’Acheteur effectuant un règlement sur Paypal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière des Conditions d’Utilisation disponibles à tout moment sur le site Paypal.
Ce mode de paiement implique qu’aucune information bancaire concernant l’Acheteur ne transite via le Site.
10. Réserve de propriété
Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande.
Le Paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
Cependant, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur le Site.
11. Livraison
11.1. Règles générales
Au moment de l’expédition de sa Commande, l’Acheteur reçoit un courrier électronique comportant la référence du colis, l’adresse et les modalités de livraison. Les livraisons s’effectuent uniquement sur l’ile de la Réunion, pour les autres pays de l’océan indien, merci de nous contacter directement.
11.2. Modalités de livraison
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Les délais moyens de livraison sont entre 1 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder trente (30) jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Si les délais limites de livraison prévue ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après les dates limites de livraisons indiquées ci-dessus, le client bénéficie pour toutes commandes, de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité.
12. Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa Commande.
13. Vérification des colis à la livraison
Le Client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert,...), le Client pourra :
- refuser le colis,
- ou l’accepter avec réserve.
Le Client est averti que chaque produit est contrôlé avant expédition et qu'il est nécessaire d'effectuer une vérification à réception. En cas d’acceptation de la livraison d’une Commande sans réserve, aucune réclamation sur cette Commande ne sera prise en compte.
Le Client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie par email à l'adresse : contact@blackmastang.re
14. Garanties des produits – Service après-vente
14.1. Garantie légale de vices cachés
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN est tenu, conformément à l’article 1641 du Code civil, de la garantie légale des vices cachés : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Le vice caché est :
- un défaut
- qui rend la chose livrée impropre à l’usage que l’on pouvait s’attendre du bien
- qui est non-visible au moment où l’on achète le bien (ou au moment où celui-ci est livré),
- qui existait au jour de la vente (ainsi, l’usure normale n’est pas garantie).
Conformément à l’article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
14.2. Garantie Contractuelle - Non-conformité d’un produit à la livraison
Si le Produit livré ne correspond pas au Produit commandé ou si le Produit arrive endommagé à la livraison chez le client, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN procédera, au choix du Client, soit à un avoir d’une valeur du montant du Produit ou soit à son remboursement, sans frais pour le Client.
Le Client devra informer BLACK MASTANG OCEAN INDIEN du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@blackmastang.re.
Ce courriel doit être adressé à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du Produit.
Le Client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
Le Client devra en plus de l’envoi du courriel à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se conformer à la procédure décrite à l’article 13.1 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés).
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN précisera au Client par courriel ou téléphone les conditions de retour du Produit non conforme. Tout retour d’un Produit par le Client sera soumis à l’accord préalable de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
Un numéro de retour sera affecté par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN au Client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers,…).
Le Client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ne pourra procéder au remboursement ou à l’attribution d’un avoir du montant du Produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme.
14.3. Service après-vente
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au Service après-vente :
- par courriel à l’adresse suivante : contact@blackmastang.re
Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage adéquat pour le transport, accompagnés des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture.
15. Responsabilité
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des Produits par l’Acheteur.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même, la responsabilité de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure.
16. Force Majeure
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure.
De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
17. Cryptologie
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client.
Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site.
18. Signature électronique
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
19. Lutte anti-fraude
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN pourra procéder à des vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires.
20. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
21. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
22. Non renonciation
Le fait pour BLACK MASTANG OCEAN de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
23. Données personnelles – Cookies
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN collecte les données personnelles de l’Acheteur. Ce dernier est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles BLACK MASTANG OCEAN INDIEN collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur ainsi que les droits de l’Acheteur au regard de ce traitement de données personnelles sont décrits dans la charte « Données personnelles et Cookies » présente sur le Site. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles par le biais du Site dans l’encart « Mon compte ».
24. Loi applicable, Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
En cas de litige, les registres informatisés, conservés sur les serveurs de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et l’Acheteur, sera porté devant les Tribunaux Saint Denis de la Réunion.
Conditions générales de vente pour les particuliers et les professionnels
Conditions générales de vente – Pour les clients particuliers :
Préambule
La société IMARRO TRADE (ci-après « BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ») est une société par action simplifiée, au capital social de 1000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés Saint Denis de la Réunion sous le numéro 932 878 515 00018, dont le siège social est situé au 55 boulevard Saint Francois - 97400 Saint Denis.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN édite et exploite le site internet https://www.blackmastang.re (ci-après « le Site ») sur lequel elle commercialise des produits cosmétiques, produits de beauté pour le soin du corps, et accessoires en général exclusivement de marque Black Mastang (ci-après « les Produits »).
Le titulaire du Site est IMARRO TRADE. Il est le distributeur exclusif en Océan indien des produits de ACCADEMIA MODA AMBROSIANA S.R.L. dont le siège social se trouve Via Giuba 26 – CAP 20132 - MILANO, inscrite au Registre des Entreprises de MILANO MONZA BRIANZA LODI sous le numéro REA MI – 2095912.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir la vente de produits aux particuliers sur le Site.
L’utilisation du Site est soumise au respect des Conditions Générales de Vente qui sont applicables à compter de leur mise en ligne.
Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer et à ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de la version de nos Conditions Générales de Ventes en vigueur à chacune de vos visites sur le Site.
Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente, vous devez cesser d’utiliser le Site.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services, passations de commandes et ventes des Produits entre BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et le client par l’intermédiaire de la boutique française BLACK MASTANG accessible à l’adresse http://www.blackmastang.re.
Tout client qui souhaiterait acheter des Produits sur le Site déclare intervenir en tant que consommateur, à titre non commercial, être majeur et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
La vente des produits est destinée aux personnes physiques et ne s’effectue que sur l’île de la Réunion, dans des quantités normales pour les ménages. Pour les autres pays de l’Océan Indien merci de prendre contact avec nous.
Vous serez informé des éventuels frais d’expédition de votre commande préalablement à la validation de votre panier.
2. Produits
Tous les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site par catégories de produit et font l’objet d’une fiche détaillée le plus souvent accompagnée d’une représentation visuelle du Produit.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN apporte le plus grand soin aux représentations visuelles des Produits qu’elle fait figurer sur le Site.
Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des Produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité.
Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l'image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.
Le Client est désormais informé et accepte qu'il appartienne à BLACK MASTANG FRANCE, à sa seule discrétion de :
- fixer des limites quantitatives au nombre de Produits, même pour des références individuelles, qui peuvent être achetés avec chaque Contrat d'achat, ou
- fixer des limites à la valeur maximale de chaque commande et contrat d'achat qui en découle, qui peuvent être conclus par le client.
Les Produits, services et échantillons promotionnels sur le Site sont achetés par le Client pour un usage personnel uniquement. Le Client n'est pas autorisé à vendre et revendre les Produits, services ou échantillons promotionnels reçus. BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se réserve le droit de réduire ou de résilier tout Contrat d'achat s'il a des raisons de croire que le comportement du Client pourrait violer les Conditions Générales.
3. Disponibilité des Produits
3.1. Les offres de vente des Produits ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site sous réserve de leur disponibilité. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
3.2. Si le Produit devait finalement être indisponible après la passation de votre commande, vous en seriez immédiatement averti par courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de votre achat et vous serez remboursé du prix du Produit indisponible par le moyen de paiement ayant servi au paiement.
4. Compte client
Un compte client peut être créé facilement et gratuitement sur le Site.
4.1. Le Client peut acheter les Produits du catalogue électronique BLACK MASTANG OCEAN INDIEN en respectant les procédures d'accès technique qui y sont illustrées.
4.2. Pour l'achat des Produits via le Site, le Client doit s'inscrire sur le Site en saisissant ses données personnelles, en suivant les instructions fournies par le programme d'inscription. Si le client est déjà inscrit, il doit s'identifier sur le site en saisissant ses identifiants créés lors de la phase d'inscription. Le Client doit remplir le bon de commande disponible sur le Site, en suivant les instructions qui y sont contenues. Les bons de commande doivent être remplis de façon complète. Dans le cas où le Client ne souhaite pas s'inscrire sur le Site, il pourra en tout état de cause conclure la procédure d'achat, mais ne pourra pas bénéficier des remises et promotions réservées aux utilisateurs enregistrés.
4.3. Le Client doit saisir les Produits sélectionnés dans le "Panier" et peut, après avoir choisi le mode de livraison et consulté et accepté le montant des frais de livraison, procéder à l'achat.
4.4. Si le client a besoin de changer le type et / ou la quantité de produits dans le panier, il doit utiliser les commandes appropriées dans la "section panier" du site.
4.5. Après cette opération, le client verra un écran contenant le récapitulatif du bon de commande, y compris les frais de livraison, avec la demande de confirmation supplémentaire de la procédure d'achat.
4.6. Après avoir consulté le récapitulatif, le Client doit sélectionner le type de paiement souhaité, à savoir carte de crédit, PayPal et / ou autres moyens de paiement qui seront éventuellement fournis sur le Site et communiqués par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, ou via une carte cadeau, et envoyer la commande en cliquant sur le bouton approprié.
4Bis. Montant minimum
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se réserve le droit de ne pas autoriser la conclusion de Contrats d'achat via le Site si la commande n'atteint pas un montant global minimum (ci-après "Montant Minimum"), qui peut être déterminé de temps à autre par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et communiqué au Client, montant à considérer net des frais de port et des remises et / ou promotions éventuelles. Par conséquent, si la commande unique, nette des frais de port et des remises et / ou promotions, n'atteint pas le Montant Minimum, l'acceptation de la commande ne sera pas envoyée au Client (conformément à l'article 5.5 suivant) et par conséquent il ne sera pas possible de conclure le contrat d'achat.
5. Procédure d'achat
5.1. Pour effectuer un achat de Produits sur le Site, vous pouvez utiliser votre compte Client « Mon compte » ou procéder directement à l’achat en mode « Invité » sans utiliser de compte Client.
5.2. L’achat via le compte Client vous permettra ensuite de suivre l’avancement de votre commande ou bien encore de bénéficier de remises et promotions exceptionnelles réservées aux titulaires d’un compte client.
5.3. Pour effectuer une commande, il suffit d’ajouter les Produits désirés dans le « Panier » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet en ayant préalablement choisi la quantité et/ou la contenance du Produit désiré.
Le contenu du panier est accessible à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier » figurant sur chaque page du Site. Vous pouvez y modifier les quantités ainsi que supprimer des Produits le cas échéant.
5.4. En fin de commande et avant le paiement, un récapitulatif des Produits de la commande vous sera présenté, mention faite des éventuels frais de livraison. Vous pourrez alors soit valider votre commande, soit la modifier.
Il vous appartiendra le cas échéant de compléter les informations relatives à la facturation, à l’adresse de livraison et de choisir un mode de livraison et un mode de paiement pour votre commande.
Lorsque vous aurez vérifié votre commande et confirmé cette dernière en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vous serez redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article 7 ci-après.
5.5. Une fois le paiement intervenu, le Site affichera une page (dite « page de remerciement ») qui comportera également un numéro de commande ainsi qu’un résumé de la commande elle-même, et un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de votre commande vous sera adressé sans délai à l’adresse électronique renseignée lors de votre achat.
Le Client recevra également un courriel à l'adresse e-mail saisie lors de la conclusion de la commande, contenant le "Numéro de commande" identifiant la commande elle-même, qui devra être utilisé dans toute communication ultérieure avec BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, les informations requises par la loi, ainsi que toutes les données saisies par le client. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude de ce qui est rapporté dans l'e-mail et à communiquer sans délai à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN toute demande de modification et / ou de correction concernant ces données. Les éventuelles augmentations de dépenses déterminées par des erreurs dans l'indication des données par le Client et non signalées par celui-ci dans les délais, lui seront exclusivement imputées.
Toute modification des caractéristiques de la commande du Client ultérieurement à sa passation pourrait donner lieu à des frais qui seront à la charge exclusive du Client.
5.7. Si l’achat a été réalisé par l’intermédiaire du compte Client, vous pourrez consulter l’avancement de votre commande en vous connectant à votre compte Client. Si l’achat a été réalisé en tant qu’Invité, vous pouvez contacter le Service Clients de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN à l’adresse suivante : contact@blackmastang.re.
5.8. Il est possible occasionnellement qu’un ou plusieurs Produits commandés soient finalement indisponibles. Dans ce cas, vous en serez immédiatement informé et les Produits disponibles que vous avez commandés vous seront adressés. Vous serez remboursé des Produits indisponibles non livrés.
5.9. Si vous avez passé votre commande par l’intermédiaire de votre compte Client, vous pourrez consulter cette dernière dans votre espace personnel pendant douze (12) mois à compter de la livraison. Passé ce délai ou si vous avez passé votre commande en qualité d’Invité, vous pouvez contacter le Service client de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN à l’adresse suivante : contact@blackmastang.re.
6. Prix des Produits
6.1. Les prix des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises.
6.2. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site.
Les frais de livraison sont mis en évidence de manière adéquate lors de la commande. Le montant des frais de livraison varie selon la modalité de livraison choisie et le montant total de la commande.
7. Facturation et modalités de Paiement
7.1. BLACK MASTANG OCEAN INDIEN délivre un reçu des Produits achetés, lorsque les Produits sont livrés au transporteur pour expédition, en l'envoyant par e-mail au Client. Pour l'émission du reçu, les informations fournies par le Client font foi. Aucun changement de données ne sera possible après l'émission du reçu lui-même.
7.2. Comme plus amplement détaillé ci-dessous, les paiements par carte de crédit et PayPal ne nécessitent une autorisation ou une réservation de l'argent sans frais réels que lorsque le client passe la commande. Le paiement n'est donc effectivement facturé au Client que lorsque les Produits sont livrés au coursier en charge de l'expédition. À ce stade, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN émettra également le reçu de commande.
7.3. Le paiement des Produits achetés s'effectue par carte de crédit, PayPal et / ou tout autre moyen de paiement qui sera éventuellement fourni sur le Site, Carte Cadeau selon les modalités précisées ci-dessous :
- carte de débit/crédit (VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS)
Toutes les données sont transmises sous forme chiffrée au moyen de certificat SSL.
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, vous autorisez BLACK MASTANG OCEAN INDIEN à solliciter le paiement du montant de la commande (très souvent, à ce moment un SMS/E-mail est envoyé au Client par la banque qui a émis la carte). L'autorisation ainsi donnée n'induit pas le débit immédiat du montant de la commande mais une réservation du montant correspondant.
La saisie des données a lieu directement sur le site de la banque, en garantissant ainsi une plus grande sécurité.
Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des Produits commandés (remise au transporteur ou à toute personne en charge de la livraison), dans les limites autorisées par le Client et des produits effectivement expédiés. - compte PayPal
PayPal, société du groupe eBay, est un système de paiement rapide et sûr.
Une fois la commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, vous serez renvoyé sur le Site PayPal, où vous pourrez accéder à votre compte PayPal en saisissant votre adresse e-mail personnelle et votre mot de passe.
En choisissant de payer par PayPal le montant de la commande est débité directement sur la carte de débit/crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express) ou prépayée (PostePay) liée au compte PayPal.
À chaque transaction effectuée avec cette méthode, un e-mail de confirmation vous sera envoyé par PayPal.
Le montant de la commande est débité sur le compte PayPal au moment de la prise en charge de la commande par le transporteur. Lors de la saisie de la commande sur le Site et/ou l’App, il sera simplement procédé à une demande d'autorisation pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal du Client, sans aucun débit.
En cas d'annulation de la commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal du Client. - Carte cadeau BLACK MASTANG OCEAN INDIEN
Vous pouvez utiliser pour le paiement une « Carte cadeau BLACK MASTANG OCEAN INDIEN », en saisissant le numéro qui figure sous le code-barres et le Code de sécurité de la Carte cadeau BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
Pour les conditions d'utilisation des cartes cadeau, veuillez consulter la page Web du Site spécialement dédiée à la carte cadeau.
8. Modalités et frais de livraison
8.1. BLACK MASTANG OCEAN INDIEN s'engage à livrer les Produits commandés dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant la date de la commande.
8.2. Conformément aux dispositions prévues par le Règlement UE 2018/302, les clients résidant au sein de l’Union européenne mais ne résidant pas sur le territoire français pourront acheter des produits depuis la version française du Site. Le client (français et/ou résidant dans l’un des pays membres de l’Union européenne) est toutefois conscient et accepte que BLACK MASTANG OCEAN INDIEN livre les produits exclusivement sur tout la région ILE DE LA REUNION à l’adresse indiquée par le client comme mentionné au paragraphe 8.4 bis ci-après (sur le territoire français). La livraison sera effectuée sans rendez-vous.
8.3. Les Produits commandés seront envoyés à l'adresse postale que vous avez indiquée au moment de la commande. À la remise des Produits par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN au transporteur chargé de la livraison, un e-mail de confirmation de l'expédition vous sera adressé.
8.4. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, à l'exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) Produit(s) est/sont mis à disposition du Client à l'adresse spécifiée lors de la commande.
En cas d’impossibilité de livraison du fait de l’absence du destinataire à l'adresse spécifiée, le transporteur enverra un e-mail de notification et tentera une nouvelle livraison selon les modalités établies.
En cas d'impossibilité d'effectuer la nouvelle livraison en raison d’une nouvelle absence du destinataire, le Service Logistique tentera de contacter le Client pour programmer une ultime livraison.
Si le Service Logistique ne réussit pas à contacter le Client dans les dix (10) jours suivants ou en cas d'impossibilité de livraison pour une nouvelle absence du destinataire à la date convenue, les Produits objet de la commande seront retournés à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
Si, avant l'expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle les Produits objet de la commande ont été renvoyés à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, le Client demande de recevoir à nouveau les Produits achetés, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN procédera à la nouvelle livraison après débit, en plus des frais de celle-ci, des frais de restitution des Produits à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et des frais de dépôt.
Passé un délai de trente (30) jours, le contrat sera résilié et BLACK MASTANG OCEAN INDIEN procédera au remboursement de la somme payée par le Client, déduction faite des frais de restitution des Produits et des frais de dépôt de ceux-ci auprès du transporteur chargé de la livraison.
La résiliation du contrat sera notifiée au client par email et le montant du remboursement lui sera communiqué simultanément. Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat.
8.5. Lors de la remise des Produits par le transporteur, vous êtes tenu de contrôler scrupuleusement que :
- a) l'étiquette anti-effraction ou le blister recouvrant intégralement le produit est intact et l'emballage non endommagé ou altéré.
- b) le nombre d'articles livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport.
8.6. Tous éventuels dommages à l'étiquette anti-effraction, aux emballages et aux Produits ou la non-correspondance du nombre des pièces/colis doivent être immédiatement notifiés par le Client au transporteur, qui pourra contacter BLACK MASTANG OCEAN INDIEN à travers le Service Logistique en spécifiant la commande pour laquelle ces erreurs se sont produites.
8.9. Les cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport, ainsi que les évènements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, donnent droit à celle-ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue. Dans ces hypothèses, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se chargera de vous informer utilement dans les plus brefs délais à l'adresse de courrier électronique indiquée lors de votre commande et vous serez le cas échéant remboursés des sommes éventuellement déjà versées et qui seraient finalement indues.
9. Bons Remises – Promotions
9.1. Les éventuels bons de remises ou codes promotionnels pourront être utilisés en les indiquant sur le formulaire de commande dans le champ prévu à cet effet. Le système se chargera de mettre à jour le montant total de la commande net de la valeur du bon.
9.2. Le bon de remise ne pourra être cumulable avec d'autres initiatives commerciales que si cela est expressément indiqué.
10. Droits de rétractation et ses effets
10.1. Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien acheté.
Si votre commande porte sur plusieurs biens et si ces biens vous sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Si votre commande porte sur la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@blackmastang.re
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet ou nous l’adresser par email à l’adresse : contact@blackmastang.re
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
10.2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez nous renvoyer les marchandises ou les remettre à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, à l'adresse qui vous sera communiquée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation s'il s'agit de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison.
11. Garantie légale de conformité et vices cachés
11.1. La garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la Consommation, vous bénéficiez sur les Produits achetés sur le Site de la garantie légale de conformité et ce, pendant une durée de deux (2) années à compter de la délivrance du Produit.
Pour être conforme, le Produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, correspondre à la description donnée sur le Site ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement en attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Les images figurant sur le Site et le rendu des couleurs les composant dépendent de l’écran et des systèmes informatiques utilisés. Les différences de teintes ne constituent donc pas nécessairement un défaut.
En cas de défaut de conformité sur un Produit acheté sur le Site, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en utilisant le formulaire présent dans la section Service Clients de notre Site, en nous adressant des photographies mettant en évidence le défaut de conformité du Produit.
Si le défaut de conformité est avéré, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du Produit, conformément à l'article L211-9 du Code de la Consommation.
Si la réparation ou l’échange du produit sont impossibles, un remboursement total ou partiel vous sera proposé selon les circonstances.
11.2. La garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code Civil, vous bénéficiez également de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquise, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus.
Si le vice caché est avéré, vous pourrez rendre le produit et être remboursé intégralement ou bien conserver le produit et être remboursé partiellement.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12. Traitement des données personnelles
Les données des Clients sont traitées par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN conformément à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, tel qu'indiqué dans la note d'informations présente dans la page, dénommée « Termes et Conditions d'Utilisation ».
13. Communications et réclamations
Toutes les communications ou les éventuelles réclamations à l'égard de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN en ce qui concerne l’achat des Produits, devront être portées à la connaissance de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN en utilisant les formulaires de contact disponibles ou par email à l’adresse : contact@blackmastang.re
14. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques (enregistrées ou non), œuvres, signes distinctifs ou dénominations, images, photos, textes écrits ou graphiques et plus généralement tout autre création immatérielle protégée par les lois et par les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et propriété industrielle, reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et/ou de leurs titulaires respectifs, sans que l'accès au Site et/ou la passation de commande ne donnent au Client quelque droit que ce soit sur ceux-ci. Toute utilisation, reproduction, représentation, même partielle, de ceux-ci est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, ou de leurs titulaires.
15. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales et tout contrat quel qu'il soit passé avec le Client sont réglementés par la loi française.
Toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation du contrat doit être préalablement soumise par écrit au service client de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN soit par courriel à contact@blackmastang.re, soit via le formulaire de contact accessible sur le site web www.blackmastang.fr
En outre et conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents, alternativement la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective du ou des articles.
Conditions générales de vente – Pour les clients professionnels
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits proposés sur le site https://www.blackmastang.re (ci-après « le Site ») par la société à responsabilité limitée IMARRO TRADE (ci-après « BLACK MASTANG OCEAN INDIEN»), au capital social de 1000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis la Réunion sous le numéro 932 878 515 00018, dont le siège social est situé 55 boulevard Saint Francois - 97400 Saint Denis, représentée aux effets des présentes par ses gérants, agissant en cette qualité et dûment habilités.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par des professionnels depuis le Site, quel que soit le choix de mode de retrait.
Les CGV sont susceptibles d’évolutions et de modifications. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les CGV, qui sont disponibles sur le Site.
Il est attiré à l’attention du Client que toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur le Site à des fins professionnelles, se voit exclure les dispositions du Code de la Consommation.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des CGV.
Toute commande de produits sur le Site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des CGV.
1. Définitions
Aux fins de compréhension et d'interprétation des présentes conditions générales de vente, les termes suivants sont définis comme suit :
- Acheteur : La personne qui passe une commande sur le Site aussi appelée « Client ».
- CGV : Les présentes conditions générales de vente.
- Client : La personne qui passe commande sur le Site aussi appelée « Acheteur ».
- Commande : Contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et BLACK MASTANG OCEAN INDIEN pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
- BLACK MASTANG OCEAN INDIEN : La société administrant le Site.
- Produits : Les produits cosmétique et de beauté vendus par BLACK MASTANG FRANCE.
- Site : Le site Internet https://www.blackmastang.re ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
- Utilisateur : Une personne naviguant sur le Site sans s’être au préalable inscrite et/ou avoir effectué de Commande.
Les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.
2. Présentation de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN vend sur le Site les Produits à destination de professionnels du tatouage.
3. Objet des CGV
3.1. Vente de produits cosmétiques et de beauté
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BLACK MASTANG OCEAN INDIEN vend les Produits.
3.2. Vente dédiée aux professionnels
La vente des produits proposés dans la partie réservée aux professionnels sur le Site s’adresse exclusivement aux professionnels - sociétés, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales - agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, implantés en France et enregistrés avec le code APE 96.09Z. Les ventes hors métropole et à l’export sont également soumises aux CGV.
La vente des produits proposés dans la partie réservée aux professionnels sur le Site est exclusivement réservée aux artisans, commerçants et à toutes personnes exerçant une activité professionnelle indépendante justifiant de l'existence de leur fonds de commerce et/ou de leur qualité professionnelle par la production d'un extrait Kbis de moins de 3 mois, d’un extrait du registre des métiers de moins de 3 mois ou de tout autre document justifiant de leur activité professionnelle en cours de validité.
4. Inscription sur le Site
L’achat de Produit sur le Site est subordonné à une inscription de l’Utilisateur sur le Site (création d’un Compte).
Pour créer son Compte l’Utilisateur doit remplir le formulaire mis en ligne sur le Site.
L’Utilisateur qui créée son Compte garantit, au préalable, à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN qu’il dispose du pouvoir et de la capacité de le faire dans le cadre de l’exercice de sa profession.
L’Utilisateur doit justifier auprès de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN de sa qualité de professionnel enregistré avec le code APE 96.09Z.
En conséquence, l’Utilisateur s'engage à fournir, lors de la création de son Compte, les informations exactes concernant le formulaire d’inscription et à produire :
- nom, prénom
- dénomination sociale
- numéro SIRET
- code APE
L’Utilisateur qui crée le compte doit déclarer être le représentant légal de l’entité pour laquelle il fait Commande, ou tout du moins être habilité à passer Commande.
Il doit aussi communiquer à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN sa Carte d’identité valide sur simple demande de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription de l’Utilisateur.
5. Produits
5.1. Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN sur le Site.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN porte le plus grand soin aux représentations visuelles des produits qu’elle fait figurer sur le Site.
Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des produits peuvent être légèrement modifiés par rapport à la réalité.
Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l'image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.
5.2. Disponibilité des produits
Les offres présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication contraire de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur disposera selon les cas d’un avoir ou sera remboursé du prix du produit indisponible dans les plus brefs délais.
6. Prix
Les prix des produits vendus dans la partie réservée aux professionnels du Site sont indiqués en euros et HT (hors taxes).
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur. Ils sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en sus du prix des produits et indiqués à l’Acheteur avant l'enregistrement de la Commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN à tout moment. En revanche, la facturation est effectuée selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont entièrement à la charge de l’Acheteur.
7. Commande
Tout bon de commande signé par le Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Le Client s'engage à effectuer exclusivement des achats en rapport direct avec son activité professionnelle principale (précisée par son code APE 96.09Z). Ne peuvent obtenir un compte professionnel sur le Site les personnes exerçant une activité directement ou indirectement, totalement ou partiellement incompatible avec l'utilisation ou la revente, sans préjudice à l'image de marque, des produits de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
8. Déroulement de la commande
Le Site permet de commander une sélection de Produits via Internet. L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :
- S’identifier sur le site (adresse mail et mot de passe), ou créer son compte pour les nouveaux Clients
- Sélectionner le ou les articles et les ajouter à son panier.
- Vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la Commande (article 1127-2 du Code Civil).
- Finaliser sa commande, en renseignant le mode de livraison et choisir le moyen de paiement.
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la Commande.
La validation de la Commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
En cas d’erreur(s) de saisie, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
Dès l’enregistrement la commande, un récapitulatif détaillé sera envoyé sur l'adresse mail de l’Acheteur renseignée lors de l’inscription. Ce mail récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de la commande ainsi que le montant facturé de commande.
Il appartient au Client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.
Enfin, il est précisé que BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
9. Paiement
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Une facture détaillée sera remise à la livraison de la marchandise et/ou adressée par courriel.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
9.1. Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
La carte bancaire sera débitée du montant total de la Commande immédiatement après validation.
Dans le cas d’une livraison partielle, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN adressera un avoir au Client ou bien à sa demande la carte bancaire ayant servi à l’achat sera re-créditée du montant des articles indisponibles.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courriel et en justifiant de votre identité à : contact@blackmastang.re
9.2. Paypal
L’Acheteur peut utiliser son compte Paypal pour régler sa Commande.
Une fois la Commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, l’Acheteur est renvoyé sur le site PayPal pour régler sa Commande. Le montant de la Commande est débité sur le compte PayPal.
En cas d'annulation de la Commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal de l’Acheteur.
L’Acheteur effectuant un règlement sur Paypal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière des Conditions d’Utilisation disponibles à tout moment sur le site Paypal.
Ce mode de paiement implique qu’aucune information bancaire concernant l’Acheteur ne transite via le Site.
10. Réserve de propriété
Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande.
Le Paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
Cependant, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur le Site.
11. Livraison
11.1. Règles générales
Au moment de l’expédition de sa Commande, l’Acheteur reçoit un courrier électronique comportant la référence du colis, l’adresse et les modalités de livraison. Les livraisons s’effectuent uniquement sur l’ile de la Réunion, pour les autres pays de l’océan indien, merci de nous contacter directement.
11.2. Modalités de livraison
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Les délais moyens de livraison sont entre 1 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder trente (30) jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Si les délais limites de livraison prévue ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après les dates limites de livraisons indiquées ci-dessus, le client bénéficie pour toutes commandes, de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité.
12. Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa Commande.
13. Vérification des colis à la livraison
Le Client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert,...), le Client pourra :
- refuser le colis,
- ou l’accepter avec réserve.
Le Client est averti que chaque produit est contrôlé avant expédition et qu'il est nécessaire d'effectuer une vérification à réception. En cas d’acceptation de la livraison d’une Commande sans réserve, aucune réclamation sur cette Commande ne sera prise en compte.
Le Client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie par email à l'adresse : contact@blackmastang.re
14. Garanties des produits – Service après-vente
14.1. Garantie légale de vices cachés
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN est tenu, conformément à l’article 1641 du Code civil, de la garantie légale des vices cachés : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Le vice caché est :
- un défaut
- qui rend la chose livrée impropre à l’usage que l’on pouvait s’attendre du bien
- qui est non-visible au moment où l’on achète le bien (ou au moment où celui-ci est livré),
- qui existait au jour de la vente (ainsi, l’usure normale n’est pas garantie).
Conformément à l’article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
14.2. Garantie Contractuelle - Non-conformité d’un produit à la livraison
Si le Produit livré ne correspond pas au Produit commandé ou si le Produit arrive endommagé à la livraison chez le client, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN procédera, au choix du Client, soit à un avoir d’une valeur du montant du Produit ou soit à son remboursement, sans frais pour le Client.
Le Client devra informer BLACK MASTANG OCEAN INDIEN du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@blackmastang.re.
Ce courriel doit être adressé à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du Produit.
Le Client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
Le Client devra en plus de l’envoi du courriel à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN se conformer à la procédure décrite à l’article 13.1 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés).
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN précisera au Client par courriel ou téléphone les conditions de retour du Produit non conforme. Tout retour d’un Produit par le Client sera soumis à l’accord préalable de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
Un numéro de retour sera affecté par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN au Client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers,…).
Le Client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ne pourra procéder au remboursement ou à l’attribution d’un avoir du montant du Produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné à BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme.
14.3. Service après-vente
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au Service après-vente :
- par courriel à l’adresse suivante : contact@blackmastang.re
Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage adéquat pour le transport, accompagnés des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture.
15. Responsabilité
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des Produits par l’Acheteur.
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même, la responsabilité de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure.
16. Force Majeure
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure.
De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
17. Cryptologie
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client.
Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site.
18. Signature électronique
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
19. Lutte anti-fraude
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, BLACK MASTANG OCEAN INDIEN pourra procéder à des vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires.
20. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN.
21. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
22. Non renonciation
Le fait pour BLACK MASTANG OCEAN de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
23. Données personnelles – Cookies
BLACK MASTANG OCEAN INDIEN collecte les données personnelles de l’Acheteur. Ce dernier est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles BLACK MASTANG OCEAN INDIEN collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur ainsi que les droits de l’Acheteur au regard de ce traitement de données personnelles sont décrits dans la charte « Données personnelles et Cookies » présente sur le Site. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles par le biais du Site dans l’encart « Mon compte ».
24. Loi applicable, Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
En cas de litige, les registres informatisés, conservés sur les serveurs de BLACK MASTANG OCEAN INDIEN ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre BLACK MASTANG OCEAN INDIEN et l’Acheteur, sera porté devant les Tribunaux Saint Denis de la Réunion.